SEC(1965)651 - NOTE A L'ATTENTION DE M. GAUDET, Directeur général du Service juridique. M. RABOT, Directeur général de l'Agriculture. Objet : - FRANCE. - Subventions à la consommation de riz dans les départements d'outre-mer (remboursement du prélèvement à l'importation)

Document date: [1965]
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HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1965)651
Original Reference Code
SEC(1965)651
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1965/0020
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 26/02/1965
NOTE A L'ATTENTION DE M. GAUDET, Directeur général du Service juridique. M. RABOT, Directeur général de l'Agriculture. Objet : - FRANCE. - Subventions à la consommation de riz dans les départements d'outre-mer (remboursement du prélèvement à l'importation). (FRA)

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French

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