SEC(1965)630 - OJ CONSEIL 1-2 MARS 1965 Point "A" NOTE A L'ATTENTION DE M. COLONNA di PALIANO Membre de la Commission Objet : Réunion du Comité des Représentants permanents du 24 février 1965 - Proposition de prorogation de la décision du Conseil du 4 avril 1962 prévoyant la perception d'une taxe compensatoire sur certaines marchandises résultant de la transformation de produits agricoles
SEC(1965)630 - OJ CONSEIL 1-2 MARS 1965 Point "A" NOTE A L'ATTENTION DE M. COLONNA di PALIANO Membre de la Commission Objet : Réunion du Comité des Représentants permanents du 24 février 1965 - Proposition de prorogation de la décision du Conseil du 4 avril 1962 prévoyant la perception d'une taxe compensatoire sur certaines marchandises résultant de la transformation de produits agricoles
Document date: [1965]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1965)630
Original Reference Code
SEC(1965)630
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1965/0019
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 26/02/1965
OJ CONSEIL 1-2 MARS 1965 Point "A" NOTE A L'ATTENTION DE M. COLONNA di PALIANO Membre de la Commission Objet : Réunion du Comité des Représentants permanents du 24 février 1965 - Proposition de prorogation de la décision du Conseil du 4 avril 1962 prévoyant la perception d'une taxe compensatoire sur certaines marchandises résultant de la transformation de produits agricoles (FRA)
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French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
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