SEC(1965)179 - NOTE A L'ATTENTION DE M. LE PRESIDENT Objet : Elaboration d'un projet de réponse à la question écrite N° 121 Création de ressources propres de la C.E.E. et renforcement des pouvoirs du Parlement Européen
SEC(1965)179 - NOTE A L'ATTENTION DE M. LE PRESIDENT Objet : Elaboration d'un projet de réponse à la question écrite N° 121 Création de ressources propres de la C.E.E. et renforcement des pouvoirs du Parlement Européen
Document date: [1965]
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HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1965)179
Original Reference Code
SEC(1965)179
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1965/0005
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 22/01/1965
NOTE A L'ATTENTION DE M. LE PRESIDENT Objet : Elaboration d'un projet de réponse à la question écrite N° 121 Création de ressources propres de la C.E.E. et renforcement des pouvoirs du Parlement Européen (FRA)
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