SEC(1965)177 - NOTE A L'ATTENTION DE - MM. LES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU SERVICE COMMUN et de - M. LE SECRETAIRE GENERAL DE LA HAUTE AUTORITE DE LA C.E.C.A. Objet : Mutation d'un fonctionnaire de catégorie C de la Haute Autorité de la C.E.C.A. aux "Affaires Générales - Stages et Visites" du Service commun à Luxembourg (rattachement administratif C.E.C.A.) Approbation par la procédure écrite N. 2/65
SEC(1965)177 - NOTE A L'ATTENTION DE - MM. LES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU SERVICE COMMUN et de - M. LE SECRETAIRE GENERAL DE LA HAUTE AUTORITE DE LA C.E.C.A. Objet : Mutation d'un fonctionnaire de catégorie C de la Haute Autorité de la C.E.C.A. aux "Affaires Générales - Stages et Visites" du Service commun à Luxembourg (rattachement administratif C.E.C.A.) Approbation par la procédure écrite N. 2/65
Document date: [1965]
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HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1965)177
Original Reference Code
SEC(1965)177
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1965/0005
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 22/01/1965
NOTE A L'ATTENTION DE - MM. LES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU SERVICE COMMUN et de - M. LE SECRETAIRE GENERAL DE LA HAUTE AUTORITE DE LA C.E.C.A. Objet : Mutation d'un fonctionnaire de catégorie C de la Haute Autorité de la C.E.C.A. aux "Affaires Générales - Stages et Visites" du Service commun à Luxembourg (rattachement administratif C.E.C.A.) Approbation par la procédure écrite N. 2/65 (FRA)
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