Rapport sur les institutions européennes. – Examen ; réflexions sur les problèmes évoqués dans le rapport ayant une incidence sur la Commission
Rapport sur les institutions européennes. – Examen ; réflexions sur les problèmes évoqués dans le rapport ayant une incidence sur la Commission
Documents from [1978] to [1980]
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_JENK-JENK_537
Original Reference Code
CEUE_JENK-JENK-INV1/2018.537
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Notes, conclusions du Conseil, rapport, projet de schéma de conclusions. Ce dossier contient notamment la lettre de V. Giscard d'Estaing, président français, aux neuf chefs de gouvernement européen, sur la création du Comité de réflexion sur le fonctionnement des institutions européennes.
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English, French
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