Harmonisation des dispositions législatives. - Procédure de prise de décisions
Harmonisation des dispositions législatives. - Procédure de prise de décisions
Documents from [1974] to [1977]
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_JENK-JENK_519
Original Reference Code
CEUE_JENK-JENK-INV1/2018.519
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Rapport, notes. Ce dossier contient également la réponse à une question orale du Parlement sur la durée de mise en œuvre de ces directives.
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English, French
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