Proposition de directives. - Unités de mesures ; chariots de manutention automoteurs ; organisation commune des marchés des fruits et légumes ; régulation des produits en préemballage
Proposition de directives. - Unités de mesures ; chariots de manutention automoteurs ; organisation commune des marchés des fruits et légumes ; régulation des produits en préemballage
Documents from [1973] to [1980]
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_JENK-JENK_529
Original Reference Code
CEUE_JENK-JENK-INV1/2018.529
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Procédures écrites, propositions, rapport. Ce dossier contient notamment le rapport d'une mission d’information à Londres sur le système législatif britannique.
Conditions of Access and Use
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Dutch, English, French, German
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