Répertoire des actes de droit communautaire. - Création ; retrait de propositions ; instructions du président et du commissaire R. Burke
Répertoire des actes de droit communautaire. - Création ; retrait de propositions ; instructions du président et du commissaire R. Burke
Documents from [1977] to [1979]
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_JENK-JENK_520
Original Reference Code
CEUE_JENK-JENK-INV1/2018.520
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Rapport, liste des propositions à retirer, note, liste de règlements du Conseil.
Conditions of Access and Use
Languages
English, French, Italian
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Location of Originals
Existence of Copies