Adoption par procédure écrite de la décision des représentants des gouvernements des États membres du 08.12.1965; Notes de la Haute Autorité sur l'application en 1964 et 1965 des décisions relatives aux importations de produits sidérurgiques en provenance de pays ou territoires à commerce d'état, et du Secrétariat sur les mesures intéressant le marché sidérugique de la Communauté; Projet de compte rendu de la réunion du 03.11.1965; Projet de compte rendu de la réunion du 24.11.1965; Projet de décision des représentants des gouvernements des États membres; Réunion du 03.11.1965 consacré à l'examen des mesures dans la domaine sidérugique qui viennent à expiration à la fin de l'année 1965; Réunion du 24.11.1965 consacré à l'examen des mesures dans la domaine sidérugique qui viennent à expiration à la fin de l'année 1965; Sollicitation par la Haute Autorité d'une échange de vues sur les mesures de politique commerciale de protection du marché sidérurgique

ST_674_1965_INIT; ST_693_1965_AMD; ST_693_1965_INIT; ST_695_1965_INIT; ST_719_1965_INIT

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