133ème réunion du Comité de Politique Economique (CPE), "Budgets", 28-29 juin 1983

Document date: [1983]
Identity
Content
Access
Allied Materials

Identity Statement

Created By
Communauté économique européenne et Communauté européenne de l'énergie atomique
HAEU Reference Code
BAC-255/1995_0117
Original Reference Code
BAC255/1995_0117
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Avis au Conseil et à la Commission concernant les prévisions financières triennales 1984 - 1986 pour le budget de la Communauté

Documentation préparatoire à la fixation des orientations budgétaires pour 1984

Instruments et procédures en vue de maitriser le budget (contribution des Pays-Bas)

Calcul du taux maximum d'augmentation des dépenses non obligatoires

Note pour le comité de politique économique concernant le taux maximum d'augmentation de certaines dépenses à l'occasion de l'élaboration des budgets des Communautés à partir du 1er janvier 1975

Conditions of Access and Use

Languages

English, French, German

Icon loader 2acdb8e0a67b493326602c36dfafc6d676b5f427ed73ffa83db703a5365dd0fa
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly