Règlement (CEE) nº 4164/87 du Conseil du 21.12.1987 concernant l'application de la décision nº 1/87 du conseil d'association CEE-Malte modifiant une nouvelle fois les articles 6 et 17 du protocole relatif à la définition de la notion de «produits originaires» et aux méthodes de coopération administrative
Règlement (CEE) nº 4164/87 du Conseil du 21.12.1987 concernant l'application de la décision nº 1/87 du conseil d'association CEE-Malte modifiant une nouvelle fois les articles 6 et 17 du protocole relatif à la définition de la notion de «produits originaires» et aux méthodes de coopération administrative
Documents from 14 May 1987 to 21 January 1990
Identity Statement
Paper
Carr, Mary
Content and Structure
Copie certifiée conforme; Publication au JO; Travaux du Conseil
ST_10387_1987_INIT; ST_10584_1987_EXT; ST_10617_1987_EXT; ST_8175_1987_INIT
Conditions of Access and Use
Danish, Dutch, English, French, German, Greek, Italian, Portuguese, Spanish
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Pour la proposition de la Comission COM(87)208, voir dossier: Règlement (CEE) nº 4163/87 du Conseil du 21.12.1987 concernant l'application de la décision nº 1/87 du conseil de coopération CEE-Israël modifiant une nouvelle fois les articles 6 et 17 du protocole relatif à la définition de la notion de «produits originaires» et aux méthodes de coopération administrative.
Voir: Décision n° 1/87 du Conseil d'association CEE-Malte du 11.12.1987 modifiant une nouvelle fois les articles 6 et 17 du protocole relatif à la définition de la notion de «produits originaires» et aux méthodes de coopération administrative