Règlement (CEE) n° 4144/87 du Conseil du 21.12.1987 concernant l'application de la décision n° 2/87 du comité mixte CEE-Autriche complétant et modifiant le protocole n° 3 relatif à la définition de la notion de "produits orignaires" et aux méthodes de coopération administrative, en vue d'introduire une simplification supplémentaire de la documentation relative à la preuve de l'origine
Règlement (CEE) n° 4144/87 du Conseil du 21.12.1987 concernant l'application de la décision n° 2/87 du comité mixte CEE-Autriche complétant et modifiant le protocole n° 3 relatif à la définition de la notion de "produits orignaires" et aux méthodes de coopération administrative, en vue d'introduire une simplification supplémentaire de la documentation relative à la preuve de l'origine
Documents from 29 June 1987 to 31 December 1987
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Notes
Relations
Identity Statement
HAEU Reference Code
CM2/1987-00586/001
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1987_00586_001
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Copie certifiée conforme; Proposition de la Commission; Publication au JO; Travaux du Conseil
Keywords
ST_10341_1987_INIT; ST_7617_1987_INIT; ST_8698_1987_INIT
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
Danish, Dutch, English, French, German, Greek, Italian, Portuguese, Spanish
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Notes and Remarks
Voir: Décision n° 2/87 du comité mixte CEE-Autriche, du 13.11.1987, complétant et modifiant le protocole n° 3 relatif à la définition de la notion de "produits originaires" et aux méthodes de coopération administrative, en vue d'apporter une simplification supplémentaire à la documentation relative à la preuve de l'origine.
Relations Area
Related Entries
CEUE_SEGE-COM(1987)0282
(1987)
COM(1987)282
Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL concernant l'appliation de la décision n° /87 du comité mixte CEE-(A) complétant et modifiant le Protocole n° 3 relatif à la définition de la no
...
Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier.
Date indicative : 29/06/1987
Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL concernant l'appliation de la décision n° /87 du comité mixte CEE-(A) complétant et modifiant le Protocole n° 3 relatif à la définition de la notion de "produits originaires" et aux méthodes de coopération administrative en vue d'introduire une simplification supplémentaire de la documentation relative à la preuv
...