Règlement (CEE) nº 4148/87 du Conseil du 21.12.1987 concernant l'application de la décision nº 2/87 du comité mixte CEE-Suède complétant et modifiant le protocole nº 3 relatif à la définition de la notion de «produits originaires» et aux méthodes de coopération administrative, en vue d'introduire une simplification supplémentaire de la documentation relative à la preuve de l'origine
Règlement (CEE) nº 4148/87 du Conseil du 21.12.1987 concernant l'application de la décision nº 2/87 du comité mixte CEE-Suède complétant et modifiant le protocole nº 3 relatif à la définition de la notion de «produits originaires» et aux méthodes de coopération administrative, en vue d'introduire une simplification supplémentaire de la documentation relative à la preuve de l'origine
Documents from 10 December 1987 to 31 December 1987
Identity Statement
Paper
Carr, Mary
Content and Structure
Conditions of Access and Use
Danish, Dutch, English, French, German, Greek, Italian, Portuguese, Spanish
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Pour la proposition de la Comission COM(87)282, voir dossier: Règlement (CEE) n° 4144/87 du Conseil du 21.12.1987 concernant l'application de la décision n° 2/87 du comité mixte CEE-Autriche complétant et modifiant le protocole n° 3 relatif à la définition de la notion de "produits orignaires" et aux méthodes de coopération administrative, en vue d'introduire une simplification supplémentaire de la documentation relative à la preuve de l'origine.
Voir: Décision n° 2/87 du comité mixte CEE-Suède, du 29.10.1987, complétant et modifiant le protocole n° 3 relatif à la définition de la notion de "produits originaires" et aux méthodes de coopération administrative, en vue d'apporter une simplification supplémentaire à la documentation relative à la preuve de l'origine.