Accord sous forme d'échange de lettres sur la prorogation intérimaire du prot... (CM2/1986-00894/001)

Accord sous forme d'échange de lettres sur la prorogation intérimaire du protocole annexé à l'accord entre le gouvernement de la République du Sénégal et la Communauté économique européenne concernant la pêche au large de la côte sénégalaise pour la période allant du 01.05. au 31.05.1986, signé à Dakar le 08.07.1986. (Décision 86/258/CEE du Conseil du 18.06.1986 concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres sur la prorogation intérimaire du protocole annexé à l'accord entre le gouvernement de la République du Sénégal et la Communauté économique européenne concernant la pêche au large de la côte sénégalaise pour la période allant du 01.05. au 31.05.1986)

Accord sous forme d'échange de lettres sur la prorogation intérimaire du protocole annexé à l'accord entre le gouvernement de la République du Sénégal et la Communauté économique européenne concernant la pêche au large de la côte sénégalaise pour la période allant du 01.05. au 31.05.1986, signé à Dakar le 08.07.1986. (Décision 86/258/CEE du Conseil du 18.06.1986 concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres sur la prorogation intérimaire du protocole annexé à l'accord entre le gouvernement de la République du Sénégal et la Communauté économique européenne concernant la pêche au large de la côte sénégalaise pour la période allant du 01.05. au 31.05.1986)

Documents from 04 June 1986 to 26 September 1986

Identity

Content

Access

Allied Materials

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Relations

Identity Statement

HAEU Reference Code

CM2/1986-00894/001

Original Reference Code

CM2 CEE, CEEA_1986_00894_001

Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Copie certifiée conforme; Lettre de transmission de la décision; Lettre de transmission de l'accord; Proposition de décision du Conseil concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres; Publication au JO; Travaux du Conseil

Keywords

ST_7492_1986_INIT; ST_7492_1986_REV1; ST_7596_1986_INIT; ST_7702_1986_EXT

Conditions of Access and Use

Languages

French

Type of Archival Materials

Textual

Allied Materials

Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Notes

Notes and Remarks

Pour les documents originaux, voir dossier avec même titre à la Chambre Forte SGC, Bruxelles.

Relations Area

Volume 1986/0149 Date indicative : 28/05/1986 Proposition de DECISION DU CONSEIL concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres sur la prorogation intérimaire du protocole annexé à l'accord entre le gouvernement de la République du Sénégal et de la Communauté économique européenne concernant la pêche au large de la côte sénégalaise pour la période allant du du 1er au 31 mai 1986 (présentée par la commission au Conseil) (FRA) Proposal for a COUNCIL DECISION on the conclusion ...