Règlement (CEE) n° 2114/77 du Conseil du 26.09.1977 définissant les mesures intérimaires de conservation et de gestion pour le hareng de la mer du Nord
Règlement (CEE) n° 2114/77 du Conseil du 26.09.1977 définissant les mesures intérimaires de conservation et de gestion pour le hareng de la mer du Nord
Documents from 22 September 1977 to 28 September 1977
Identity Statement
Paper
Carr, Mary
Content and Structure
Copie certifiée conforme; Proposition de la Commission; Publication au JO; Travaux du Conseil
ST_1111_1977_EXT; ST_2143_1977_INIT; ST_2143_1977_REV1; ST_2148_1977_INIT
Conditions of Access and Use
Danish, Dutch, English, French, German, Italian
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Pour la proposition de la Commission ainsi que pour les travaux du Conseil, voir également les dossiers:
- Règlement (CEE) n° 350/77 du Conseil du 18.02.1977 définissant certaines mesures intérimaires de conservation et de gestion des ressources de pêche.
- Règlement (CEE) n° 879/77 du Conseil du 26.04.1977 modifiant le règlement (CEE) n° 350/77 définissant certaines mesures intérimaires de conservation et de gestion des ressources de pêche.
- Règlement (CEE) n° 1057/77 du Conseil du 17.05.1977 modifiant le règlement (CEE) n° 350/77 définissant certaines mesures intérimaires de conservation et de gestion des ressources de pêche.
- Règlement (CEE) n° 1417/77 du Conseil du 28.06.1977 modifiant le règlement (CEE) n° 350/77 définissant certaines mesures intérimaires de conservation et de gestion des ressources de pêche.
- Règlement (CEE) n° 1672/77 du Conseil du 25.07.1977 définissant des mesures intérimaires de conservation et de gestion de certains stocks de harengs.