Règlement (CEE, Euratom, CECA) n° 2070/77 du Conseil du 20.09.1977 concernant la prolongation de la période d'attribution de l'indemnité forfaitaire temporaire visée à l'article 4 bis de l'annexe VII du statut des fonctionnaires des Communautés européennes
Règlement (CEE, Euratom, CECA) n° 2070/77 du Conseil du 20.09.1977 concernant la prolongation de la période d'attribution de l'indemnité forfaitaire temporaire visée à l'article 4 bis de l'annexe VII du statut des fonctionnaires des Communautés européennes
Documents from 30 September 1977 to 12 October 1977
Identity Statement
Paper
Carr, Mary
Content and Structure
Traitement par le PE
ST_2071_1977_INIT
Conditions of Access and Use
Danish, Dutch, English, French, German, Italian
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Voir aussi les documents:
Règlement (CEE, Euratom, CECA) n° 1410/77 du Conseil du 28.06.1977 concernant la prolongation de la période d'attribution de l'indemnité forfaitaire temporaire visée à l'article 4 bis de l'annexe VII du statut des fonctionnaires des Communautés européennes.
Règlement (CEE, Euratom, CECA) n° 2625/77 du Conseil du 28.11.1977 concernant la prolongation de la période d'attribution de l'indemnité forfaitaire temporaire visée à l'article 4 bis de l'annexe VII du statut des fonctionnaires des Communautés européennes.