Règlement (CEE) n° 1779/77 du Conseil du 02.08.1977 définissant des mesures intérimaires de conservation et de gestion concernant la pêche du hareng dans la mer d'Irlande
Règlement (CEE) n° 1779/77 du Conseil du 02.08.1977 définissant des mesures intérimaires de conservation et de gestion concernant la pêche du hareng dans la mer d'Irlande
Documents from 14 March 1977 to 14 September 1977
Identity Statement
Paper
Carr, Mary
Content and Structure
Copie certifiée conforme; Procédure écrite; Publication au JO; Travaux du Conseil
ST_1917_1977_INIT; ST_1918_1977_INIT; ST_331_1977_EXT; ST_627_1977_INIT; ST_662_1977_INIT
Conditions of Access and Use
Danish, Dutch, English, French, German, Italian
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Pour la proposition de la Commission ainsi que pour les travaux du Conseil, voir également les dossiers:
- Règlement (CEE) n° 350/77 du Conseil du 18.02.1977 définissant certaines mesures intérimaires de conservation et de gestion des ressources de pêche.
- Règlement (CEE) n° 879/77 du Conseil du 26.04.1977 modifiant le règlement (CEE) n° 350/77 définissant certaines mesures intérimaires de conservation et de gestion des ressources de pêche.
- Règlement (CEE) n° 1057/77 du Conseil du 17.05.1977 modifiant le règlement (CEE) n° 350/77 définissant certaines mesures intérimaires de conservation et de gestion des ressources de pêche.
- Règlement (CEE) n° 1417/77 du Conseil du 28.06.1977 modifiant le règlement (CEE) n° 350/77 définissant certaines mesures intérimaires de conservation et de gestion des ressources de pêche.
- Règlement (CEE) n° 1672/77 du Conseil du 25.07.1977 définissant des mesures intérimaires de conservation et de gestion de certains stocks de harengs.