Accord entre l'Autriche et la CEE négocié au titre de l'article XXVIII du GAT... (CM2/1977-00400/002)

Accord entre l'Autriche et la CEE négocié au titre de l'article XXVIII du GATT au sujet de certains fromages, signé à Genève le 20.10.1977. (Règlement (CEE) n° 2042/77 du Conseil du 13.09.1977 concernant la conclusion de l'accord entre l'Autriche et la CEE négocié au titre de l'article XXVIII du GATT au sujet de certains fromages)

Accord entre l'Autriche et la CEE négocié au titre de l'article XXVIII du GATT au sujet de certains fromages, signé à Genève le 20.10.1977. (Règlement (CEE) n° 2042/77 du Conseil du 13.09.1977 concernant la conclusion de l'accord entre l'Autriche et la CEE négocié au titre de l'article XXVIII du GATT au sujet de certains fromages)

Documents from 01 August 1977 to 13 September 1977

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Created By

Conseil des Communautés européennes

HAEU Reference Code

CM2/1977-00400/002

Original Reference Code

CM2 CEE, CEEA_1977_00400_002

Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Conclusion d'un accord au titre de l'article XXVIII du GATT avec l'Autriche au sujet de la déconsolidation des concessions tarifaires dans le secteur des fromages; Procédure écrite concernant l'adoption du règlement; Travaux du Conseil

Keywords

ST_1006_1977_EXT; ST_1017_1977_EXT; ST_1021_1977_EXT; ST_1189_1977_INIT; ST_1232_1977_INIT; ST_1381_1977_INIT; ST_2682_1977_EXT

Conditions of Access and Use

Languages

Danish, Dutch, English, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

Allied Materials

Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Notes

Notes and Remarks

Pour tous les documents originaux, voir dossier avec même titre à la Chambre Forte SGC, Bruxelles.

Des documents "Recommandations de décision du Conseil autorisant la Commission à ouvrir des négociation avec l'Autriche" n'ont pas été localisés en ce stade d'enregistrement.

Voir aussi: Décision du Conseil du 13.09.1977 concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres confidentielles complétant l'accord entre l'Autriche et la Communauté économique européenne négocié au titre de l'article XXVIII du GATT au sujet de certains fromages.