Accord entre l'Autriche et la CEE négocié au titre de l'article XXVIII du GATT au sujet de certains fromages, signé à Genève le 20.10.1977.
(Règlement (CEE) n° 2042/77 du Conseil du 13.09.1977 concernant la conclusion de l'accord entre l'Autriche et la CEE négocié au titre de l'article XXVIII du GATT au sujet de certains fromages)
Accord entre l'Autriche et la CEE négocié au titre de l'article XXVIII du GATT au sujet de certains fromages, signé à Genève le 20.10.1977.
(Règlement (CEE) n° 2042/77 du Conseil du 13.09.1977 concernant la conclusion de l'accord entre l'Autriche et la CEE négocié au titre de l'article XXVIII du GATT au sujet de certains fromages)
Documents from 13 September 1977 to 12 October 1977
Identity Statement
Paper
Carr, Mary
Content and Structure
Copie certifiée conforme; Lettre de transmission de l'accord; Publication au JO; Rectificatif
ST_1449_1977_INIT
Conditions of Access and Use
Danish, Dutch, English, French, German, Italian
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Pour tous les documents originaux, voir dossier avec même titre à la Chambre Forte SGC, Bruxelles.
Des documents "Recommandations de décision du Conseil autorisant la Commission à ouvrir des négociation avec l'Autriche" n'ont pas été localisés en ce stade d'enregistrement.
Voir aussi: Décision du Conseil du 13.09.1977 concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres confidentielles complétant l'accord entre l'Autriche et la Communauté économique européenne négocié au titre de l'article XXVIII du GATT au sujet de certains fromages.
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