Recommandation n°1/77 de la Commission mixte CEE-Autriche - Transit communaut... (CM2/1977-00298/001)

Recommandation n°1/77 de la Commission mixte CEE-Autriche - Transit communautaire - relative à l'amendement de l'accord entre la Communauté économique européenne et la république d'Autriche sur l'application de la réglementation relative au transit communautaire

Recommandation n°1/77 de la Commission mixte CEE-Autriche - Transit communautaire - relative à l'amendement de l'accord entre la Communauté économique européenne et la république d'Autriche sur l'application de la réglementation relative au transit communautaire

Documents from 02 December 1976 to 08 December 1976

Identity

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Relations

Identity Statement

Created By

Conseil des Communautés européennes

HAEU Reference Code

CM2/1977-00298/001

Original Reference Code

CM2 CEE, CEEA.1977.00298.001

Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Proposition de la Commission

Keywords

ST_1890_1976_INIT

Conditions of Access and Use

Languages

Dutch, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

Allied Materials

Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Notes

Notes and Remarks

Voir aussi:
Accord sous forme d'échange de lettres relatif à l'amendement de l'accord entre la Communauté économique européenne et la république d'Autriche sur l'application de la réglementation relative au transit communautaire, signé à Bruxelles le 29.06.1977.
(Règlement (CEE) n° 1292/77 du Conseil du 14.06.1977 ...)

Relations Area

Volume 1976/0142 Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier. Date indicative : 29/11/1976 ACCORD CEE-AUTRICHE "Transit communautaire" Projet de recommandation de la Commission mixte CEE-Autriche "Transit communautaire" relative à l'amendement de l'accord CEE-Autriche sur l'application de la réglementation relative au transit communautaire Projet de décision de la Commission mixte CEE-Autriche "Transit communautaire" portant amendement a ...

CM2/1977 Conseil des Communautés européennes - 1977