CM2/1986-00258/001 Accord sous forme d'échange de lettres entre la CEE et la République tunisienne concernant l'importation, dans la Communauté, de salades de fruits en conserves originaires de Tunisie (1986), signé à Bruxelles le 18.03.1986. (Règlement (CEE) n° 784/86 du Conseil du 06.03.1986 concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la CEE et la République tunisienne concernant l'importation, dans la Communauté, de salades de fruits en conserves originaires de Tunisie (1986))

Documents from 04 November 1985 to 28 May 1986

Identity Statement

Reference Code
CM2/1986-00258/001
Original Record Code
CM2 CEE, CEEA_1986_00258_001
Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Copie certifiée conforme; Lettres de transmission de la copie certifiée conforme de l'accord; Publication au JO; Recommandation de la Commission; Travaux du Conseil

Keywords

ST_11028_1985_INIT; ST_11301_1985_INIT; ST_4659_1986_INIT; ST_4808_1986_INIT; ST_5312_1986_EXT; ST_5467_1986_EXT; ST_5555_1986_EXT

Conditions of Access and Use

Languages

French

Type of Archival Materials

Textual

Allied Materials

Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Notes

Notes and Remarks

Pour les documents originaux, voir dossier avec même titre à la Chambre Forte SGC, Bruxelles.

Relations Area

Related Entries
COM(1985)591 - Recommandation de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres relatif à l'article 9 du protocole n° 1 de l'accord entre la Communauté économique européenne et l'etat d'Israël et concernant l'importation, dans la Communauté de salades de fruits en conserves originaires d'Israël (1986) Recommandation de REGLEMENT (CEE) OU CONSEIL concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la Répuclique algérienne démocratique et populaire concernant l'importation, dans la Communauté, de salades de fruits en conserves originaires d'Algerie (1986) Recommandation de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et le royaume du Maroc concernant l'importation, dans la Communauté, de salades de fruits en conserves originaires du Maroc (1986) Recommandation de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la République tunesienne concernant l'importation, dans la Communauté, de salades de fruits en conserves originaires de Tunesie (1986) Recommandation de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la République algérienne démocratique et populaire concernant l'importation dans la Communauté de concentrés de tomates originaires d’Algérie (1986) (présentées par la Commission du Conseil
Abstract: Volume 1985/0214 Date indicative : 04/11/1985 Recommandation de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres relatif à l'article 9 du protocole n° 1 de l'accord entre la Communauté économique européenne et l'etat d'Israël et concernant l'importation, dans la Communauté de salades de fruits en conserves originaires d'Israël (1986) Recommandation de REGLEMENT (CEE) OU CONSEIL concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres ent ...
Reference Code: CEUE_SEGE-COM(1985)0591
Original Reference Code: COM(1985)591
Description Level: Dossier
Dates: 1985 to 1985
Icon loader 2acdb8e0a67b493326602c36dfafc6d676b5f427ed73ffa83db703a5365dd0fa
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly