Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la République socialiste de Roumanie modifiant l'annexe II du protocole annexé à l'accord sur le commerce de produits industriels.
(Règlement (CEE) n° 814/86 du Conseil du 14.03.1986 concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la République socialiste de Roumanie modifiant l'annexe II du protocole annexé à l'accord sur le commerce de produits industriels)
Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la République socialiste de Roumanie modifiant l'annexe II du protocole annexé à l'accord sur le commerce de produits industriels.
(Règlement (CEE) n° 814/86 du Conseil du 14.03.1986 concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la République socialiste de Roumanie modifiant l'annexe II du protocole annexé à l'accord sur le commerce de produits industriels)
Documents from 16 January 1986 to 29 May 1986
Identity Statement
HAEU Reference Code
CM2/1986-00261/001
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1986_00261_001
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Copie certifiée conforme; Proposition de la Commission; Publication au JO; Travaux du Conseil
Keywords
ST_4411_1986_INIT; ST_4411_1986_REV1; ST_5385_1986_INIT; ST_5414_1986_INIT; ST_5544_1986_EXT; ST_5631_1986_EXT; ST_5638_1986_EXT
Conditions of Access and Use
Languages
French
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Notes and Remarks
Pour les documents originaux, voir dossier avec même titre à la Chambre Forte SGC, Bruxelles.
Relations Area
Related Entries
Abstract:
Volume 1986/0001
Date indicative : 20/02/1986
Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL concernant la conclusion de l'Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la République socialiste de Roumanie, modifiant l'annexe II du Protocole à l'Accord sur le commerce de produits industriels (présentée par la Commission au Conseil) (FRA)
Proposal for a COUNCIL REGULATION (EEC) on the conclusion of the Agreement in the form of an exchange of letters between the Eu
...
Reference Code:
CEUE_SEGE-COM(1986)0003
Original Reference Code:
COM(1986)3
Description Level:
Dossier
Dates:
1986 to 1986