Accord sous forme d'échange de lettres relatif à l' article 9 du protocole n°... (CM2/1986-00255/001)

Accord sous forme d'échange de lettres relatif à l' article 9 du protocole n° 1 de l'accord entre la CEE et l'État d' Israël et concernant l'importation, dans la Communauté, de salades de fruits en conserves originaires d'Israël (1986), signé à Bruxelles le 20.03.1986. (Règlement (CEE) n° 781/86 du Conseil du 06.03.1986 concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres relatif à l'article 9 du protocole n° 1 de l'accord entre la CEE et l'État d'Israël et concernant l' importation, dans la Communauté, de salades de fruits en conserves originaires d'Israël (1986))

Accord sous forme d'échange de lettres relatif à l' article 9 du protocole n° 1 de l'accord entre la CEE et l'État d' Israël et concernant l'importation, dans la Communauté, de salades de fruits en conserves originaires d'Israël (1986), signé à Bruxelles le 20.03.1986. (Règlement (CEE) n° 781/86 du Conseil du 06.03.1986 concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres relatif à l'article 9 du protocole n° 1 de l'accord entre la CEE et l'État d'Israël et concernant l' importation, dans la Communauté, de salades de fruits en conserves originaires d'Israël (1986))

Documents from 04 November 1985 to 28 March 1986

Identity

Content

Access

Allied Materials

Notes

Relations

Identity Statement

HAEU Reference Code

CM2/1986-00255/001

Original Reference Code

CM2 CEE, CEEA_1986_00255_001

Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Copie certifiée conforme; Lettres de transmission de la copie certifiée conforme de l'accord; Publication au JO; Recommandation de la Commission; Travaux du Conseil

Keywords

ST_10192_1985_INIT; ST_11028_1985_INIT; ST_11301_1985_INIT; ST_4656_1986_INIT; ST_4808_1986_INIT; ST_5474_1986_EXT; ST_5557_1986_EXT

Conditions of Access and Use

Languages

French

Type of Archival Materials

Textual

Allied Materials

Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Notes

Notes and Remarks

Pour les documents originaux, voir dossier avec même titre à la Chambre Forte SGC, Bruxelles.

Relations Area

Volume 1985/0214 Date indicative : 04/11/1985 Recommandation de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres relatif à l'article 9 du protocole n° 1 de l'accord entre la Communauté économique européenne et l'etat d'Israël et concernant l'importation, dans la Communauté de salades de fruits en conserves originaires d'Israël (1986) Recommandation de REGLEMENT (CEE) OU CONSEIL concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres ent ...