Règlement (CEE) n° 573/86 du Conseil du 28.02.1986 fixant le régime applicable aux échanges de certains produits de la pêche avec la Norvège et la Suède à la suite de l'adhésion de l'Espagne et du Portugal
Règlement (CEE) n° 573/86 du Conseil du 28.02.1986 fixant le régime applicable aux échanges de certains produits de la pêche avec la Norvège et la Suède à la suite de l'adhésion de l'Espagne et du Portugal
Documents from 21 February 1986 to 26 February 1988
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HAEU Reference Code
CM2/1986-00244/001
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1986_00244_001
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Copie certifiée conforme; Procédure écrite; Proposition de la Commission; Publication au JO; Travaux du Conseil
Keywords
ST_5197_1986_INIT; ST_5197_1986_REV1; ST_5226_1986_INIT; ST_5362_1986_EXT; ST_5437_1986_EXT
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French
Type of Archival Materials
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Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
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COM(1986)118 - Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL fixant le régime applicable aux échanges de certains produits de la pêche avec la Norvège et la Suède, suite a l'adhésion de l'Espagne et du, P
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Volume 1986/0039
Date indicative : 21/02/1986
Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL fixant le régime applicable aux échanges de certains produits de la pêche avec la Norvège et la Suède, suite a l'adhésion de l'Espagne et du, Portugal à la Communauté (présentée par la Commission au Conseil) (FRA)