COM(1988)529 Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL modifiant le règlemen... (CEUE

COM(1988)529 Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL modifiant le règlement (CEE) n° 805/68 portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande bovine et abrogeant le règlement (CEE) n° 1302/73 Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL modifiant le règlement (CEE) n° 1357/80 instaurant un régime de prime au maintien du troupeau de vaches allaitantes et abrogeant le règlement (CEE) n° 1199/82 Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL modifiant le règlement (CEE) n° 468/87 établissant les règles générales du régime de prime spéciale en faveur des producteurs de viande bovine (présentées par la Commission)

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Document date: [1988]

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COM(1988)529

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Copie certifiée conforme; Procédure écrite; Proposition de la Commission; Proposition modifiée de la Commission; Publication au JO ...; Suite des travaux du Conseil; Travaux du Conseil

CM2/1989-00169/001 (1988 to 1989) Règlement (CEE) n° 572/89 du Conseil du 02.03.1989 modifiant le règlement (CEE) n° 468/87 établissant les règles générales du régime de prime spéciale en faveur des producteurs de viande bovine

Copie certifiée conforme; Proposition de la Commission; Proposition modifiée de la Commission; Publication au JO ...; Suite des travaux du Conseil; Travaux du Conseil

CM2/1989-00170/001 (1988 to 1989) Règlement (CEE) n° 573/89 du Conseil du 02.03.1989 modifiant le règlement (CEE) n° 1357/80 instaurant un régime de prime au maintien du troupeau de vaches allaitantes et abrogeant le règlement (CEE) n ...

Copie certifiée conforme; Proposition de la Commission; Proposition modifiée de la Commission; Proposition modifiée de la Commission #; Publication au JO ...; Suite des travaux du Conseil; Travaux du Conseil

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