Politique commerciale commune: proposition de règlement portant établissement d'un régime commun applicable aux importations de pays tiers. Projet de rapport du PE sur les problèmes de la politique commerciale commune à l'issue de la période de transition prévue par le Traité CEE
Politique commerciale commune: proposition de règlement portant établissement d'un régime commun applicable aux importations de pays tiers. Projet de rapport du PE sur les problèmes de la politique commerciale commune à l'issue de la période de transition prévue par le Traité CEE
Document date: [1970]
Identity
Content
Attachments
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_AFEF-49
Original Reference Code
CEUE-AFEF-BAC-129-1983-59
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
-
-
-
02 BAC 2/1971 - Affaires économiques et financières de la CEE (Communauté économique européenne) en relations avec les autres politiques communautaires
-
03 BAC 129/1983 - Transfert issu de la DG (Direction générale) 02 : Affaires économiques et financières
-
04 BAC 130/1983 - Collection documentaire de dossier concernant diverses politiques communautaires et le Parlement, le Conseil et le CES (Conseil économique et social)
-
05 BAC 131/1983 - Collection documentaire de dossier concernant diverses politiques communautaires et le Parlement
-
06 BAC 27/1985 - Réunions du CPEMT (Comité de politique économique à moyen terme) et de ses suppléants
-
07 BAC 255/1995 - Réunions et sessions du CPE (Comité de politique économique) et du CPB (Comité de politique budgétaire)
-
08 BAC 565/1995 - Relations commerciales avec les PVD (Pays en voie de développement) dans le domaine des produits de base
-
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly