Politique commune des transports : travaux du Parlement, du Conseil et de la Commission en vue de l'adaptation du projet de règlement relatif à l'action des Etats membres en matière d'obligations inhérentes à la notion de service public dans le domaine des transports (Règlement 1191/69/CEE), sur les propositions de règlements concernant l'accès au marché des transports de marchandises par voie navigable ou concernant les règles communes pour la normalisation des comptes des entreprises de chemin de fer
Politique commune des transports : travaux du Parlement, du Conseil et de la Commission en vue de l'adaptation du projet de règlement relatif à l'action des Etats membres en matière d'obligations inhérentes à la notion de service public dans le domaine des transports (Règlement 1191/69/CEE), sur les propositions de règlements concernant l'accès au marché des transports de marchandises par voie navigable ou concernant les règles communes pour la normalisation des comptes des entreprises de chemin de fer
Documents from [1968] to [1969]
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_AFEF-71
Original Reference Code
CEUE-AFEF-BAC-129-1983-81
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Discours de V.Bodson, membre de la Commission devant le Comité consultatif de la CECA (16 janvier 1969).
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Languages
French, German
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