Politique commune des transports : rapports du Comité économique et social et du Parlement européen sur la proposition de règlement relatif aux règles communes pour la normalisation des comptes des entreprises de chemin de fer, examen par le Groupe des questions de transport du Conseil de la proposition de règlement relatif à l'action des Etats membres en matière d'obligations inhérentes à la notion de service public dans le domaine des transports (Règlement 1191/69/CEE)
Politique commune des transports : rapports du Comité économique et social et du Parlement européen sur la proposition de règlement relatif aux règles communes pour la normalisation des comptes des entreprises de chemin de fer, examen par le Groupe des questions de transport du Conseil de la proposition de règlement relatif à l'action des Etats membres en matière d'obligations inhérentes à la notion de service public dans le domaine des transports (Règlement 1191/69/CEE)
Document date: [1968]
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_AFEF-70
Original Reference Code
CEUE-AFEF-BAC-129-1983-80
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Résolution du Comité de liaison des transporteurs professionnels routiers (8 août 1968). Observations du Groupe des chemins de fer des six pays des Communautés européennes au sein de l'Union internationale des chemins de fer relatives à l'instauration d'une comptabilité uniforme et permanente des dépenses relatives aux infrastructures de transport (novembre 1968)
Conditions of Access and Use
Languages
French, German, Italian
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