Politique commune des transports : avis et rapports du Parlement européen et du Comité économique et social et travaux de la Commission sur des règlements concernant la suppression des discriminations en matière de prix et conditions de transports, l'accès à la profession de transporteur, l'action des Etats membres en matière d'obligations inhérentes à la notion de service public dans le domaine des transports (Règlement 1191/69/CEE) ; observations de l'UNICE sur différentes propositions
Politique commune des transports : avis et rapports du Parlement européen et du Comité économique et social et travaux de la Commission sur des règlements concernant la suppression des discriminations en matière de prix et conditions de transports, l'accès à la profession de transporteur, l'action des Etats membres en matière d'obligations inhérentes à la notion de service public dans le domaine des transports (Règlement 1191/69/CEE) ; observations de l'UNICE sur différentes propositions
Document date: [1968]
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_AFEF-69
Original Reference Code
CEUE-AFEF-BAC-129-1983-79
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Rapport parlementaire de M.Jozeau-Marigne, de la Commission des transports, concernant l'accès à la profession de transporteur de marchandises par route et la réglementation de la capacité dans le domaine des transports nationaux de marchandises par route (doc. PE 18757 du 14 mai 1968)
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French, German
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