Politique commune des transports : examen par le Parlement, le Comité économique et social et le Coreper des propositions de règlements concernant le transit communautaire, l'action des Etats membres en matière d'obligations inhérentes à la notion de service public dans le domaine des transports par chemin de fer, par route et par voie navigable (Règlement 1191/69/CEE) ; prises de position de l'UNICE, de la Chambre de Commerce internationale (CCI), de la Conférence permanente des chambres de commerce et d'industrie et du Comité européen des transports dépendant de la CISC
Politique commune des transports : examen par le Parlement, le Comité économique et social et le Coreper des propositions de règlements concernant le transit communautaire, l'action des Etats membres en matière d'obligations inhérentes à la notion de service public dans le domaine des transports par chemin de fer, par route et par voie navigable (Règlement 1191/69/CEE) ; prises de position de l'UNICE, de la Chambre de Commerce internationale (CCI), de la Conférence permanente des chambres de commerce et d'industrie et du Comité européen des transports dépendant de la CISC
Document date: [1968]
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_AFEF-68
Original Reference Code
BAC129/1983_0078
Reference Archivists
Bonini, Gherardo
Content and Structure
Abstract
Rapport parlementaire de M.Riedel, au nom de la Commission des transports, sur le règlement relatif à l'action des Etats membres en matière d'obligations inhérentes à la notion de service public dans le domaine des transports par chemin de fer, par route et par voie navigable (1er mars 1968) et rapport du CES sur la proposition de règlement (1er mars 1968).
Conditions of Access and Use
Languages
French, German, Italian
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