Libre circulation des travailleurs : Application du Règlement CEE n° 1612/68 du 15.10.1968 relatif à la libre circulation des travailleurs à l'intérieur de la Communauté; directive pour la suppression des restrictions au déplacement et au séjour des ressortissants des Etats membres à l'intérieur de la Communauté en matière d'établissement et de prestation de services
Libre circulation des travailleurs : Application du Règlement CEE n° 1612/68 du 15.10.1968 relatif à la libre circulation des travailleurs à l'intérieur de la Communauté; directive pour la suppression des restrictions au déplacement et au séjour des ressortissants des Etats membres à l'intérieur de la Communauté en matière d'établissement et de prestation de services
Document date: [1972]
Identity
Content
Attachments
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_AFEF-29
Original Reference Code
CEUE-AFEF-BAC-129-1983-36
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
- [SEC(72) 1815 fįnal] La libre circulation de la main-d'oeuvre et les marchés du travail dans la CEE-1971.
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
-
-
-
02 BAC 2/1971 - Affaires économiques et financières de la CEE (Communauté économique européenne) en relations avec les autres politiques communautaires
-
03 BAC 129/1983 - Transfert issu de la DG (Direction générale) 02 : Affaires économiques et financières
-
04 BAC 130/1983 - Collection documentaire de dossier concernant diverses politiques communautaires et le Parlement, le Conseil et le CES (Conseil économique et social)
-
05 BAC 131/1983 - Collection documentaire de dossier concernant diverses politiques communautaires et le Parlement
-
06 BAC 27/1985 - Réunions du CPEMT (Comité de politique économique à moyen terme) et de ses suppléants
-
07 BAC 255/1995 - Réunions et sessions du CPE (Comité de politique économique) et du CPB (Comité de politique budgétaire)
-
08 BAC 565/1995 - Relations commerciales avec les PVD (Pays en voie de développement) dans le domaine des produits de base
-
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly