Directive 84/525/CEE du Conseil du 17.09.1984 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux bouteilles à gaz en acier sans soudure

Documents from 05 January 1973 to 18 August 1975
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Created By
Conseil des Communautés européennes
HAEU Reference Code
CM2/1984-00547/001
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1984_00547_001
Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Consultation du PE et du CES; Proposition de la Commission; Travaux du Conseil

Keywords

ST_1346_1974_INIT; ST_138_1973_INIT; ST_187_1973_EXT; ST_205_1973_EXT; ST_2108_1975_INIT; ST_2531_1974_COR1; ST_2531_1974_INIT; ST_261_1973_EXT; ST_268_1973_INIT; ST_414_1973_EXT; ST_63_1973_EXT

Conditions of Access and Use

Languages

Danish, Dutch, English, French, German, Italian

Notes

Notes and Remarks

Le présent acte a été adopté lors de la discussion des points "B" de la 949ème session du Conseil

Pour:
- la proposition de la Commission [COM(72)1689] dans toutes les langues
- le traitement par le PE et le CES

voir le dossier de la directive 76/767/CEE du Conseil, du 27.07.1976, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux dispositions communes aux appareils à pression et aux méthodes de contrôle de ces appareils

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Reference Code: CEUE_SEGE-COM(1972)1689
Original Reference Code: COM(1972)1689
Description Level: Dossier
Dates: 1972 to 1972
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