Directive 84/525/CEE du Conseil du 17.09.1984 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux bouteilles à gaz en acier sans soudure
Directive 84/525/CEE du Conseil du 17.09.1984 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux bouteilles à gaz en acier sans soudure
Documents from 17 September 1984 to 19 November 1984
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HAEU Reference Code
CM2/1984-00547/013
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1984_00547_013
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Carr, Mary
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Abstract
Copie certifiée conforme; Lettre de transmission; Publication au JO
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Notes and Remarks
Le présent acte a été adopté lors de la discussion des points "B" de la 949ème session du Conseil
Pour:
- la proposition de la Commission [COM(72)1689] dans toutes les langues
- le traitement par le PE et le CES
voir le dossier de la directive 76/767/CEE du Conseil, du 27.07.1976, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux dispositions communes aux appareils à pression et aux méthodes de contrôle de ces appareils
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