Directive 84/526/CEE du Conseil du 17.09.1984 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux bouteilles à gaz sans soudure en aluminium non allié et en alliage d'aluminium;Suite des travaux du Conseil
Directive 84/526/CEE du Conseil du 17.09.1984 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux bouteilles à gaz sans soudure en aluminium non allié et en alliage d'aluminium;Suite des travaux du Conseil
Documents from 18 February 1980 to 16 June 1980
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HAEU Reference Code
CM2/1984-00548/007
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1984_00548_007
Reference Archivists
Carr, Mary
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ST_5056_1980_INIT; ST_7771_1980_INIT
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Danish, Dutch, English, French, German, Italian
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Notes
Notes and Remarks
Le présent acte a été adopté lors de la discussion des points "B" de la 949ème session du Conseil
Pour le traitement par le PE,
voir le dossier de la directive 84/527/CEE du Conseil du 17.09.1984 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux bouteilles à gaz soudées en acier non allié