Directive 84/525/CEE du Conseil du 17.09.1984 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux bouteilles à gaz en acier sans soudure;Suite des travaux du Conseil
Directive 84/525/CEE du Conseil du 17.09.1984 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux bouteilles à gaz en acier sans soudure;Suite des travaux du Conseil
Documents from 18 July 1977 to 22 September 1977
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HAEU Reference Code
CM2/1984-00547/005
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1984_00547_005
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Keywords
ST_1732_1977_INIT; ST_2001_1977_INIT; ST_2109_1977_INIT
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Danish, Dutch, English, French, German, Italian
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Notes and Remarks
Le présent acte a été adopté lors de la discussion des points "B" de la 949ème session du Conseil
Pour:
- la proposition de la Commission [COM(72)1689] dans toutes les langues
- le traitement par le PE et le CES
voir le dossier de la directive 76/767/CEE du Conseil, du 27.07.1976, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux dispositions communes aux appareils à pression et aux méthodes de contrôle de ces appareils