CM2/1984-00543/001
Directive 84/467/Euratom du Conseil du 03.09.1984 modifiant la directive 80/836/Euratom en ce qui concerne les normes de base relatives à la protection sanitaire de la population et des travailleurs contre les dangers résultant des rayonnements ionisants
CM2/1984-00543/001
Directive 84/467/Euratom du Conseil du 03.09.1984 modifiant la directive 80/836/Euratom en ce qui concerne les normes de base relatives à la protection sanitaire de la population et des travailleurs contre les dangers résultant des rayonnements ionisants
Documents from 07 October 1983 to 07 June 1984
Identity Statement
Created By
Reference Code
CM2/1984-00543/001
Original Record Code
CM2 CEE, CEEA_1984_00543_001
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Demande de la France de procéder à une révision de la directive du Conseil du 02.02.1959, telle que modifiée par la directive 80/836 (Euratom) du 15.07.1980 en ce qui concerne les normes de base et réponse de la Commission qui réclame un argumentaire approprié aux différents points de cette demande; Procédure écrite concernant la consultation du PE; Proposition de la Commission; Travaux du Conseil
Keywords
ST_10316_1983_INIT; ST_11119_1983_EXT; ST_7077_1984_INIT; ST_7604_1984_INIT; ST_7679_1984_INIT; ST_9898_1983_INIT
Conditions of Access and Use
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Relations Area
Related Entries
Abstract:
Volume 1983/0229
Date indicative : 14/10/1983
Protection contre les dangers résultant des rayonnements ionisants (FRA)
Volume 1983/0230
Date indicative : 28/10/1983
PROPOSITION DE DIRECTIVE DU CONSEIL portant modification de la directive 80/836/Euratom en ce qui concerne les normes de base relatives à la protection sanitaire de la population et des travailleurs contre les dangers résultant des rayonnements ionisants (présentée par la Commission au Conseil) (FRA)
VORSCHLAG FUR EINE RICHTLINIE D
...
Reference Code:
CEUE_SEGE-COM(1983)0627
Original Reference Code:
COM(1983)627
Description Level:
Dossier
Dates:
1983 to 1983