Décision n° 1/85 du comité mixte CEE-Suisse du 21.05.1985 modifiant les montants exprimés en Écus à l'article 8 du protocole n° 3 relatif à la définition de la notion de produits originaires et aux méthodes de coopération administrative
Décision n° 1/85 du comité mixte CEE-Suisse du 21.05.1985 modifiant les montants exprimés en Écus à l'article 8 du protocole n° 3 relatif à la définition de la notion de produits originaires et aux méthodes de coopération administrative
Documents from 12 March 1985 to 15 November 1985
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CM2/1985-00434/001
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1985_00434_001
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Proposition de la Commission; Publication au JO; Travaux du Conseil
Keywords
ST_5461_1985_INIT; ST_6334_1985_INIT; ST_6361_1985_INIT; ST_6457_1985_EXT; ST_6540_1985_EXT; ST_9916_1985_INIT
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Voir aussi le dossier:
Règlement (CEE) n° 3182/85 du Conseil du 11.11.1985 concernant l' application de la décision n° 1/85 du comité mixte CEE-Suisse modifiant les montants exprimés en Écus à l'article 8 du protocole n° 3 relatif à la définition de la notion de produits originaires et aux méthodes de coopération administrative.
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Volume 1985/0023
Date indicative : 08/03/1985
Projet de DECISION DU COMITE MIXTE CEE-AELE modifiant les montants exprimés en Ecus à l'article 8 du protocole n° 3 relatif à la définition de la notion de "produits originaires" et aux méthodes de coopération administrative
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