![creator_624.jpg](/files/thumbnails/20182.jpg)
Décision n° 1/85 du comité mixte CEE-Suisse du 21.05.1985 modifiant les montants exprimés en Écus à l'article 8 du protocole n° 3 relatif à la définition de la notion de produits originaires et aux méthodes de coopération administrative
Décision n° 1/85 du comité mixte CEE-Suisse du 21.05.1985 modifiant les montants exprimés en Écus à l'article 8 du protocole n° 3 relatif à la définition de la notion de produits originaires et aux méthodes de coopération administrative
Documents from 12 March 1985 to 15 November 1985
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Notes
Relations
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CM2/1985-00434/001
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1985_00434_001
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Proposition de la Commission; Publication au JO; Travaux du Conseil
Keywords
ST_5461_1985_INIT; ST_6334_1985_INIT; ST_6361_1985_INIT; ST_6457_1985_EXT; ST_6540_1985_EXT; ST_9916_1985_INIT
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Notes
Notes and Remarks
Voir aussi le dossier:
Règlement (CEE) n° 3182/85 du Conseil du 11.11.1985 concernant l' application de la décision n° 1/85 du comité mixte CEE-Suisse modifiant les montants exprimés en Écus à l'article 8 du protocole n° 3 relatif à la définition de la notion de produits originaires et aux méthodes de coopération administrative.
Relations Area
Related Entries
CEUE_SEGE-COM(1985)0073
(1985)
COM(1985)73 - Projet de DECISION DU COMITE MIXTE CEE-AELE modifiant les montants exprimés en Ecus à l'article 8 du protocole n° 3 relatif à la définition de la notion de "produits originaires" et aux
...
Volume 1985/0023
Date indicative : 08/03/1985
Projet de DECISION DU COMITE MIXTE CEE-AELE modifiant les montants exprimés en Ecus à l'article 8 du protocole n° 3 relatif à la définition de la notion de "produits originaires" et aux méthodes de coopération administrative
Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL concernant l'application de la décision n° du Comité mixte CEE-AELE modifiant les montants exprimés en Ecus à l'article 8 du protocole n° 3 relatif à la définition de la notion de "produi
...