Règlement (CEE) n° 3160/85 du Conseil du 11.11.1985 portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire pour les fils entièrement de bourre de soie (schappe), non conditionnés pour la vente au détail, de la sous-position 50.05 A du tarif douanier commun (1986)
Règlement (CEE) n° 3160/85 du Conseil du 11.11.1985 portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire pour les fils entièrement de bourre de soie (schappe), non conditionnés pour la vente au détail, de la sous-position 50.05 A du tarif douanier commun (1986)
Documents from 17 October 1985 to 02 December 1985
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CM2/1985-00421/001
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1985_00421_001
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Copie certifiée conforme; Proposition de la Commission; Publication au JO; Travaux du Conseil
Keywords
ST_10141_1985_EXT; ST_10164_1985_INIT; ST_10273_1985_EXT; ST_9784_1985_INIT; ST_9874_1985_INIT; ST_9890_1985_INIT; ST_9890_1985_REV1
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Volume 1985/0200
Date indicative : 14/10/1985
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