Décision n° 1/85 du comité mixte CEE-Suède du 07.06.1985 modifiant les montan... (CM2/1985-00432/001)

Décision n° 1/85 du comité mixte CEE-Suède du 07.06.1985 modifiant les montants exprimés en Écus à l'article 8 du protocole n° 3 relatif à la définition de la notion de produits originaires et aux méthodes de coopération administrative

Décision n° 1/85 du comité mixte CEE-Suède du 07.06.1985 modifiant les montants exprimés en Écus à l'article 8 du protocole n° 3 relatif à la définition de la notion de produits originaires et aux méthodes de coopération administrative

Documents from 12 March 1985 to 15 November 1985

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Conseil des Communautés européennes

HAEU Reference Code

CM2/1985-00432/001

Original Reference Code

CM2 CEE, CEEA_1985_00432_001

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Proposition de la Commission; Publication au JO; Travaux du Conseil

Keywords

ST_5461_1985_INIT; ST_6360_1985_INIT; ST_6457_1985_EXT; ST_6540_1985_EXT; ST_9916_1985_INIT

Conditions of Access and Use

Languages

French

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Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Central Archives of the Council of the European Union

Notes

Notes and Remarks

Voir aussi le dossier:
Règlement (CEE) n° 3181/85 du Conseil du 11.11.1985 concernant l' application de la décision n° 1/85 du comité mixte CEE-Suède modifiant les montants exprimés en Écus à l'article 8 du protocole n° 3 relatif à la définition de la notion de produits originaires et aux méthodes de coopération administrative.

Relations Area

Volume 1985/0023 Date indicative : 08/03/1985 Projet de DECISION DU COMITE MIXTE CEE-AELE modifiant les montants exprimés en Ecus à l'article 8 du protocole n° 3 relatif à la définition de la notion de "produits originaires" et aux méthodes de coopération administrative Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL concernant l'application de la décision n° du Comité mixte CEE-AELE modifiant les montants exprimés en Ecus à l'article 8 du protocole n° 3 relatif à la définition de la notion de "produi ...