Réunions de la Commission Economique et Financière du Parlement européen : procès-verbaux des échanges de vues concernant les parties du 13e rapport général qui relèvent de la CECA et un projet de directive sur les impots indirects frappant les rassemblements de capitaux. Volume 1 (- DE, FR -)
Réunions de la Commission Economique et Financière du Parlement européen : procès-verbaux des échanges de vues concernant les parties du 13e rapport général qui relèvent de la CECA et un projet de directive sur les impots indirects frappant les rassemblements de capitaux. Volume 1 (- DE, FR -)
Document date: [1965]
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HAEU Reference Code
CECA_CHAR-1518
Original Reference Code
CEAB07-1537
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
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Textual
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