Réunions de la Commission du Marché Intérieur du Parlement européen :ordres dujour et procès-verbaux concernant les échanges de vues sur les ententes et concentrations dans les secteurs du charbon et de l'acier et la politique de concurrence dans le cadre de la CECA. Volume 2 (- DE, FR -)
Réunions de la Commission du Marché Intérieur du Parlement européen :ordres dujour et procès-verbaux concernant les échanges de vues sur les ententes et concentrations dans les secteurs du charbon et de l'acier et la politique de concurrence dans le cadre de la CECA. Volume 2 (- DE, FR -)
Document date: [1965]
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Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CECA_CHAR-1509
Original Reference Code
CEAB07-1528
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Entre autres : Exposé de Johannes LINTHORST HOMAN au cours de la réunion du 15 février 1965
Juridical References
Traité CECA, 1951, articles 65 et 66
Conditions of Access and Use
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Type of Archival Materials
Textual
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