Réunions de la Commission du Marché Intérieur du Parlement européen :ordres dujour et procès-verbaux concernant les échanges de vues sur les ententes et concentrations, les aides et subventions dans les secteurs du charbon et de l'acier.Volume 1 (- DE, FR -)
Réunions de la Commission du Marché Intérieur du Parlement européen :ordres dujour et procès-verbaux concernant les échanges de vues sur les ententes et concentrations, les aides et subventions dans les secteurs du charbon et de l'acier.Volume 1 (- DE, FR -)
Documents from [1964] to [1965]
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Identity Statement
HAEU Reference Code
CECA_CHAR-1508
Original Reference Code
CEAB07-1527
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Juridical References
Traité CECA, 1951, articles 65 et 66
Conditions of Access and Use
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Type of Archival Materials
Textual
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