Réunions de la Commission du Marché Intérieur du Parlement européen :ordres dujour et procès-verbaux concernant les échanges de vues sur les règles de concurrence et la position de l'entreprise européenne dans le cadre du Marché commun et de l'évolution économique mondiale. Volume 4 (- DE, FR -)
Réunions de la Commission du Marché Intérieur du Parlement européen :ordres dujour et procès-verbaux concernant les échanges de vues sur les règles de concurrence et la position de l'entreprise européenne dans le cadre du Marché commun et de l'évolution économique mondiale. Volume 4 (- DE, FR -)
Document date: [1966]
Identity
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CECA_CHAR-1511
Original Reference Code
CEAB07-1530
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly