Décision n° 2/82 du comité mixte CEE-Islande du 30.11.1982 complétant les annexes II et III du protocole n°3 relatif à la définition de la notion de produits originaires et aux méthodes de coopération administrative par l'adjonction de règles alternatives de pourcentage pour les produits relevant des chapitres 84 à 92 de la Nomenclature du conseil de coopération douanière
Décision n° 2/82 du comité mixte CEE-Islande du 30.11.1982 complétant les annexes II et III du protocole n°3 relatif à la définition de la notion de produits originaires et aux méthodes de coopération administrative par l'adjonction de règles alternatives de pourcentage pour les produits relevant des chapitres 84 à 92 de la Nomenclature du conseil de coopération douanière
Documents from 11 January 1979 to 05 February 1985
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Lettres de transmission; Procédure écrite; Proposition de la Commission; Publication au JO; Travaux du Conseil
ST_11044_1982_COR1; ST_11044_1982_INIT; ST_11227_1981_EXT; ST_11348_1982_EXT; ST_11953_1982_INIT; ST_4228_1979_INIT
Conditions of Access and Use
French
Allied Materials
Notes
Voir également le dossier: Règlement (CEE) n°3629/82 du Conseil du 21.12.1982 concernant l'application de la décision n°2/82 du comité mixte CEE-Islande complétant les annexes II et III du protocole n° 3 relatif à la définition de la notion de produits originaires et aux méthodes de coopération administrative par l'adjonction de règles alternatives de pourcentage pour les produits relevant des chapitres 84 à 92 de la Nomenclature du conseil de coopération douanière.