Directive 82/76/CEE du Conseil du 26.01.1982 modifiant la directive 75/362/CEE visant à la reconnaissance mutuelle des diplômes, certificats et autres titres de médecin et comportant des mesures destinées à faciliter l'exercice effectif du droit d'établissement et de libre prestation de services, ainsi que de la directive 75/363/CEE visant à la coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant les activités du médecin.;Traitement par les CES
Directive 82/76/CEE du Conseil du 26.01.1982 modifiant la directive 75/362/CEE visant à la reconnaissance mutuelle des diplômes, certificats et autres titres de médecin et comportant des mesures destinées à faciliter l'exercice effectif du droit d'établissement et de libre prestation de services, ainsi que de la directive 75/363/CEE visant à la coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant les activités du médecin.;Traitement par les CES
Documents from 24 February 1981 to 10 September 1981
Identity
Content
Attachments
Allied Materials
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CM2/1982-00606/003
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1982_00606_003
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies