Règlement (CEE) n° 3628/82 du Conseil du 21.12.1982 concernant l'application de la décision n°2/82 du comité mixte CEE-Finlande complétant les annexes II et III du protocole n°3 relatif à la définition de la notion de produits originaires et aux méthodes de coopération administrative par l'adjonction de règles alternatives de pourcentage pour les produits relevant des chapitres 84 à 92 de la Nomenclature du conseil de coopération douanière
Règlement (CEE) n° 3628/82 du Conseil du 21.12.1982 concernant l'application de la décision n°2/82 du comité mixte CEE-Finlande complétant les annexes II et III du protocole n°3 relatif à la définition de la notion de produits originaires et aux méthodes de coopération administrative par l'adjonction de règles alternatives de pourcentage pour les produits relevant des chapitres 84 à 92 de la Nomenclature du conseil de coopération douanière
Documents from 11 January 1979 to 31 December 1982
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HAEU Reference Code
CM2/1982-00591/001
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1982_00591_001
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Copie certifiée conforme; Proposition de la Commission; Publication au JO; Travaux du Conseil
Keywords
ST_11050_1982_INIT; ST_11940_1982_INIT; ST_11981_1982_EXT; ST_12014_1982_INIT; ST_12107_1982_EXT; ST_4228_1979_INIT
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French
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Voir également le dossier: Décision n°2/82 du comité mixte CEE-Finlande du 15.12.1982 complétant les annexes II et III du protocole n°3 relatif à la définition de la notion de produits originaires et aux méthodes de coopération administrative par l'adjonction de règles alternatives de pourcentage pour les produits relevant des chapitres 84 à 92 de la Nomenclature du conseil de coopération douanière.
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Volume 1978/0274
Date indicative : 11/01/1979
Projet de DECISION DU COMITE MIXTE complétant les annexes II et III du protocole n° 3 relatif à la définition de la notion de produits originaires et aux méthodes de coopération administrative par l'adjonction de règles alternatives pour les produits visés aux chapitres 84 à 92 de la Nomenclature du Conseil de Coopération Douanière
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