Règlement (CEE) nº 3623/82 du Conseil du 21.12.1982 concernant l'application de la décision nº1/82 du Comité mixte CEE-Suède modifiant, en ce qui concerne la position 84.59, la liste A annexée au protocole nº3 relatif à la définition de la notion de produits originaires et aux méthodes de coopération administrative
Règlement (CEE) nº 3623/82 du Conseil du 21.12.1982 concernant l'application de la décision nº1/82 du Comité mixte CEE-Suède modifiant, en ce qui concerne la position 84.59, la liste A annexée au protocole nº3 relatif à la définition de la notion de produits originaires et aux méthodes de coopération administrative
Documents from 25 January 1982 to 31 December 1982
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CM2/1982-00582/001
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1982_00582_001
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Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Copie certifiée conforme; Proposition de la Commission; Publication au JO; Travaux du Conseil
Keywords
ST_11690_1982_INIT; ST_11884_1982_INIT; ST_11981_1982_EXT; ST_12107_1982_EXT; ST_4612_1982_INIT; ST_5035_1982_EXT; ST_6800_1982_EXT; ST_7570_1982_INIT
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Voir également le dossier: Décision nº1/82 du Comité mixte du 06.09.1982 modifiant, en ce qui concerne la position 84.59, la liste A annexée au protocole nº3 relatif à la définition de la notion de produits originaires et aux méthodes de coopération administrative.
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Volume 1982/0008
Date indicative : 25/01/1982
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