Règlement (CEE) n° 3616/82 du Conseil du 10.12.1982 concernant la conclusion du protocole additionnel à l'accord entre la Communauté économique européenne et la Malaisie sur le commerce des produits textiles, faisant suite à l'adhésion de la République hellénique à la Communauté
Règlement (CEE) n° 3616/82 du Conseil du 10.12.1982 concernant la conclusion du protocole additionnel à l'accord entre la Communauté économique européenne et la Malaisie sur le commerce des produits textiles, faisant suite à l'adhésion de la République hellénique à la Communauté
Documents from 06 April 1982 to 06 July 1983
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HAEU Reference Code
CM2/1982-00569/001
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1982_00569_001
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Copie certifiée conforme; Information concernant la signature du protocole; Lettres de transmission; Publication au JO; Recommandation de la Commission; Transmission des actes de notification; Travaux du Conseil
Keywords
ST_11304_1982_INIT; ST_11588_1982_EXT; ST_11597_1982_EXT; ST_6229_1982_INIT; ST_6229_1982_REV1; ST_6908_1982_INIT; ST_6987_1982_INIT; ST_8173_1982_INIT
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Volume 1982/0054
Date indicative : 06/04/1982
RECOMMANDATION DE REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL concernant la conclusion du protocole additionnel à l'accord entre la Communauté économique européenne et la Malaysie sur le commerce des produits textiles, à la suite de l'adhésion de la République héllénique à la Communauté. (présentée par la Commission au Conseil) (FRA)
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