Règlement (CEE) n° 3627/82 du Conseil du 21.12.1982 concernant l'application de la décision n°2/82 du comité mixte CEE-Autriche complétant les annexes II et III du protocole n°3 relatif à la définition de la notion de produits originaires et aux méthodes de coopération administrative par l'adjonction de règles alternatives de pourcentage pour les produits relevant des chapitres 84 à 92 de la Nomenclature du conseil de coopération douanière
Règlement (CEE) n° 3627/82 du Conseil du 21.12.1982 concernant l'application de la décision n°2/82 du comité mixte CEE-Autriche complétant les annexes II et III du protocole n°3 relatif à la définition de la notion de produits originaires et aux méthodes de coopération administrative par l'adjonction de règles alternatives de pourcentage pour les produits relevant des chapitres 84 à 92 de la Nomenclature du conseil de coopération douanière
Documents from 11 January 1979 to 16 May 1984
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Copie certifiée conforme; Proposition de la Commission; Publication au JO; Travaux du Conseil
ST_10495_1981_INIT; ST_11049_1982_INIT; ST_11053_1979_INIT; ST_11981_1982_EXT; ST_12014_1982_INIT; ST_12107_1982_EXT; ST_4228_1979_INIT; ST_5908_1982_INIT; ST_6105_1982_INIT; ST_6155_1982_EXT; ST_6435_1982_EXT; ST_7558_1982_EXT; ST_8562_1982_INIT; ST_9797_1982_INIT; ST_9858_1980_INIT
Conditions of Access and Use
French
Allied Materials
Notes
Voir également le dossier: Décision n° 2/82 du comité mixte CEE-Autriche du 07.12.1982 complétant les annexes II et III du protocole n° 3 relatif à la définition de la notion de produits originaires et aux méthodes de coopération administrative par l' adjonction de règles alternatives de pourcentage pour les produits relevant des chapitres 84 à 92 de la Nomenclature du conseil de coopération douanière.
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