Protocole relatif au régime devant s'appliquer en 1983 dans le cadre de la décision prise le 24.11.1980 par le conseil d'association CEE-Chypre, prévoyant le processus de passage à la seconde étape de l'accord d'association entre la CEE et la République de Chypre, signé à Bruxelles le 26.07.1983. (Règlement (CEE) n° 3498/83 du Conseil du 29.11.1983 concernant la conclusion du protocole relatif au régime devant s'appliquer en 1983 dans le cadre de la décision prise le 24.11.1980 par le conseil d'association CEE-Chypre, prévoyant le processus de passage à la seconde étape de l'accord d'association entre la CEE et la République de Chypre);Traitement par le PE

Protocole relatif au régime devant s'appliquer en 1983 dans le cadre de la décision prise le 24.11.1980 par le conseil d'association CEE-Chypre, prévoyant le processus de passage à la seconde étape de l'accord d'association entre la CEE et la République de Chypre, signé à Bruxelles le 26.07.1983. (Règlement (CEE) n° 3498/83 du Conseil du 29.11.1983 concernant la conclusion du protocole relatif au régime devant s'appliquer en 1983 dans le cadre de la décision prise le 24.11.1980 par le conseil d'association CEE-Chypre, prévoyant le processus de passage à la seconde étape de l'accord d'association entre la CEE et la République de Chypre);Traitement par le PE